Statuts

Art. l

Il est constitue, sous la denomination TENNIS CLUB VAL D’ILLIEZ – CHAMPOUSSIN, une association au sens des articles 60 et ss du Code Civil suisse son siege est situe dans la commune de val d’Illiez.
Sa duree est illimitee.

Art. 2

L1 association a pour but de developper le sport du tennis et de procurer ses membres toutes facili­ tes pour le pratiquer.Elle organise la releve en mettant un accent particulier sur la formation de la jeunesse.

Art. 3

Le T.c.v .c.fera partie de ‘Association suisse de Tennis.Sa duree est illimitee.

Art.4

Est rnembre du club toute personne ayant demande son admission par ecrit et paye sa finance d’entree, ce titre provisoire jusqu’a la prochaine assemblee generale qui prononce l’admission definitive.La co­ tisation annuelle, echoit le ler juin.Un rnembre ad­ mis apres le ler septemb.re paie sa premiere cotisa­ tion annuelle l ‘annee suivante.Un reglement inter­ ne etabli par le comite regit les statuts des mem­ bres adultes, juniors, minimes et des membres passif

Art . 5

Les organes du club sont :
a) l’assemblee generale
b) le comite
c) les reviseurs de comptes.

Art. 6

Les membres du T.c.v.c.sont convoques en assemblee generale orclinaire au printemps de chaque anhee, et en assemblee extraorclinaire chaque fois qu’un cinquie.. me des membres ou le comite le demandent.

Art.7

Les convocations se feront par ecrit 20 jours a 11 avance avec ‘indication de l’ordre du jour.Une proposition de modification des statuts doit etre soumise aux membres, par ecrit avec la convocation.

Art.8

L’assemblee en general peut valablement deliberer quel que soit le nombre des membres presents.

Art. 9

Un proces-erbal de l’assemblee est tenu par le se­cretaire du club et soumis ‘approbation du comi­te, puis a la ratification de l’assemblee generale suivante.

Art.10

Les decisions de 11assemblee generale sont prises a la majori te simple des membres presents• Les votations ont lieu a main levee, a moins que le president ou 10 membres demandent le secret du scrutin. En cas d’egalite des voix lors de deux votes succes­ sifs sur le mme sujet, celle du president departage. Le droit de vote est accorde a tout membre actif des l’annee qui suit celle de ses 16 ans revolus.

Art. 11

L ‘assemblee generale est le pouvoir supr me de l’association i

• elle nomme le president, elit le comite et les re­ viseurs de comptes
• elle vote sur toutes les questions portees a l’ordre du jour
• elle prononce l’admission ou 11exclusion des mernbres
• elle adopte les comptes en donnant decharge au cais- sier et aux reviseurs de comptes
• elle fixe chaque annee le montant de la finance d’en­ tree et de la cotisation annuelle.

Art.12

Il se compose de 5 a 7 mernbres.Son organisation interne est connue de l’assemblee generale. Le comite peut proposer a chaque assemblee generale soit son elargissement, soit le remplacement d 1un mem­ bre demissionnaire. Une reelection complete du comite a lieu tous les 3 ans, soit 1984, 1987, 1990, 1993, etc.Les membres sont reeliginles.

Art.13

Le comite gere l’avoir social, veille a la bonne mar­ che de la soc.li€te, en sauvegarde les interts, entre­ tient les rapports avec les tiers.

Art.14

La societe est valablement representee par deux signa­ tures.celle du president et d’un membre du comite.En matiere financiere, celle du caissier est obligatoire.

Art.15

Les reviseurs ont a examiner pour chaque exercice comptable les cornptes de la societe et a presenter leur rapport a l’assemblee generale.Il sont awe
nombres de deux, elus pour trois ans.

Art.16

Les ressources du club se composent des cotisations ordinaires et extraordinaires, de la finance d’entree, des cotisations des mernbres passifs, des dons et des subventions, des revenus de ses biens ainsi que des excedents eventuels de manifestations, lotos, tournois, etc.

Art.17

Tout membre qui ne se sournettra pas aux presents statuts peut tre exclu dans les fonnes prevues a l’art. 11.

Art.18

Le comite devra proposer a 11 assemblee generale l’exclusion de tout membre en retard de plus de 6 mois dansle paiement de ses cotisations apres l’avoir mis en demeure par ecrit de s’acquitter de son da

Art.19

L’assemblee generale peut exclure en tout temps un membre qui porte prejudice a l’association en agissant d’une maniere contraire aux interets generawc, aux buts ou aux statuts du club.

Art.20

Toute demission doit etre formulee par ecrit avant le 15 mai de chaque annee.

Art.21

La dissolution du T.c.v.c.ne pourra etre decidee qu’a la majorite des trois quarts des membres du club pre­ sents a l’assemblee convoquee a cet effet.

Art.22

En cas de dissolution, l’actif de la societe sera remis en dep6t a la societe de Oeveloppement de Val d1Il­ liez, a disposition d ‘un nouveau tennis club durant 5 ans.Apres ce delai, la somme devra etre attribuee ex­ clusivement au mouvement junior de l ‘A.T.c.v.

Art.23

Les presents statuts adoptes a 11assemblee generale du 18 mai 1981 entrent immediatement en vigueur.